NOUVEAU ! Le logiciel de caisse Melkal fonctionne à la fois sur PC, caisse tactile, et tablette.
Il est certifié pour les nouvelles normes fiscales,
peut être utilisé sur plusieurs appareils simultanément sans supplément de prix,
y compris à distance (bureau, maison...)
et il est vraiment très complet et pratique !
La règlementation concernant l'écotaxe ne semble pas toujours très claire ni très simple ! Espérons que les choses s'éclaircissent et se simplifient avec l'expérience. En attendant, il est important, pour les points de vente concernés (informatique, téléphonie, jouets à piles, électroménager, éclairage, outils électriques ou électroniques, distributeurs automatiques, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, etc.), de faire preuve de la plus grande transparence. Le coût de l'écotaxe doit être indiqué clairement sur chaque étiquette d'article, et sur chaque ticket de caisse ou facture. Le commerçant doit également indiquer explicitement à son client qu'une reprise d'un matériel usagé équivalent est possible gratuitement lors de l'achat d'un produit neuf.
Pour le commerçant vendant des produits électriques ou électroniques, l'écotaxe est à gérer à deux niveaux : informer le client final du montant de l'écotaxe payé par le fabricant, et éventuellement le facturer au client (s'il ne la facture pas, c'est lui qui supportera la charge de l'écotaxe).
Informer le client que certains produits intègrent l'écotaxe est obligatoire. Sur les tarifs et les étiquettes d'articles par exemple, le montant de l'écotaxe doit être indiqué séparément du prix de vente.
Si le commerçant fait payer le montant de l'écotaxe au client final, cela devra être également signalé. Par exemple, sur une étiquette d'article, il serait logique d'indiquer le prix TTC du produit, le montant de l'écotaxe TTC, et le montant total de l'article à payer (pour ce dernier, certains pensent qu'il ne faut pas l'afficher et qu'il n'est indiqué qu'au moment du passage en caisse. Pour ma part, je n'ai pas vu d'information contraire dans le décret, et cela me paraît plus correct pour le client final. Ce point est tout de même à vérifier).
Pour le commerçant qui la facture, l'écotaxe est calculée de la façon suivante : le montant de l'écotaxe est ajouté au prix de vente TTC de l'article. Il est à noter qu'une TVA de 19.6% est à appliquer sur le montant de l'écotaxe (cette dernière étant considérée comme un service acheté par le commerçant !). Nous avons donc : (prix de vente H.T. + T.V.A.) + (écotaxe + T.V.A. à 19.6 %) = prix à payer par le consommateur.
Si le commerçant fait une remise quelconque (remise, ristourne, escompte...), celle-ci ne doit pas être appliquée sur l'écotaxe. Le calcul sera donc le suivant : ((prix de vente H.T. - remise) + T.V.A.) + (écotaxe + T.V.A. à 19.6 %).
Apparemment, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a précisé quelques points dans une lettre-circulaire. Je reproduis ici la partie importante :
- faire apparaître distinctement en pied de facture et non dans le corps de la facture (sur une ligne de facture) l'information sur les coûts unitaires environnementaux (cf. articles 17 et 25 du décret DEEE et code de l'environnement) ;
- d'assurer le respect de l'article L.441-3 du Code de commerce s'agissant des mentions obligatoires devant figurer sur la facture ;
- de respecter l'interdiction de réfaction posée par l'article L. 541-10-2 du code de l'environnement puisque le calcul des rabais, remises, ristournes et escompte n'a pas pour base le prix du produit comprenant le coût unitaire environnemental ;
- de respecter l'obligation d'indiquer en bas ou en pied de facture le détail des coûts unitaires HT supportés pour l'élimination de ces déchets, le renvoi en verso n'étant effectué que pour des raisons pratiques.
Il est à noter que l'éco-participation ne s'applique que sur un produit neuf, et non sur un produit d'occasion.
Dernier point très important : l'obligation de reprise. Un client qui achète un produit neuf de type électrique ou électronique doit pouvoir ramener gratuitement au commerçant un produit usagé de même type. Le commerçant ne peut pas refuser. Charge au commerçant d'amener ensuite ce produit dans le circuit de recyclage. D'autre part, le commerçant doit indiquer explicitement le lieu (point de vente, entrepôt, service après-vente, etc.) dans lequel peut être ramené le produit usagé (nous conseillons d'imprimer cette information sur le ticket de caisse ou la facture).
Le commerçant a donc l'obligation de reprendre un produit de même type ; par contre, le client, lui, peut très bien choisir de déposer son produit usagé dans un autre lieu (déchetterie, association, etc.).
Concernant les ventes à distance (vente par correspondance, vente sur internet, etc.), le commerçant doit également pouvoir reprendre au client un produit usagé lors de l'achat d'un produit neuf de même type. Dans ce cas, une contribution financière raisonnable pourra être demandée au client pour la reprise du produit à son domicile. Dans tous les cas, même avec une vente à distance, le commerçant doit indiquer que le produit usagé (en cas de reprise lors d'une vente) peut être repris gratuitement si le client le ramène au magasin ou à l'entrepôt par exemple.
