L'écotaxe est entrée en vigueur le 15 novembre 2006 et cela représente une évolution et un travail importants pour tous les commerçants concernés, c'est-à-dire tous ceux commercialisant des produits finis électriques ou électroniques (informatique, électroménager, bureautique, téléphonie, audiovisuel, jouets sur piles, etc.). Chaque commerce doit en effet, pour les produits dont son fournisseur lui applique l'écotaxe, faire figurer le montant de cette éco-contribution sur ses étiquettes, factures, et tickets de caisse, selon des règles bien précises. Dans cette première partie de la présentation de la gestion de l'écotaxe dans un commerce, nous allons la présenter dans ses généralités.
L'écotaxe est une éco-contribution qui est appliquée aux appareils fonctionnant avec des courants électriques (c'est-à-dire ceux qui se branchent sur le réseau électrique, mais aussi les appareils fonctionnant sur piles ou batterie) ou des champs électromagnétiques.
Cette écotaxe est destinée à financer la collecte et le recyclage des 1,7 millions de tonnes de produits électriques ou électroniques (15 kg de déchets de ce type par habitant et par an, en augmentation de 3 à 5 % par an). Depuis le 13 août 2005, ces déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ne doivent plus être jetés avec les ordures ménagères, mais être apportés dans le circuit de recyclage de ces produits.
L'écotaxe est payée par le fabriquant du produit, elle est destinée à financer en partie son traitement en tant que déchet (DEEE) et son recyclage. Dans la plupart des cas, le fabricant va la reporter à ses distributeurs (commerçants), qui vont eux-mêmes la reporter aux clients finaux (bien que ce ne soit apparemment pas obligatoire). Son montant est fixé selon sa "nuisance écologique" (en grande partie, selon la taille et le poids du produit), mais pas seulement ! Le fabricant choisit en effet l'organisme (parmi quatre actuellement) auquel il va reverser l'éco-participation, et chaque organisme a sa propre grille de tarification (elles sont tout de même très proches).
Par exemple, deux téléviseurs similaires (même taille, même technologie, etc.), mais de marques différentes, pourront afficher une écotaxe différente selon l'organisme choisi par chaque fabricant (ce qui peut être compliqué à gérer pour les clients d'importateurs de produits d'informatique asiatiques par exemple).
Par exemple, chez Ecologic (un des quatre organismes agréés par l'État), l'écotaxe sur un PC moyen est de 1 euro TTC, sur un réfrigérateur de moins de 40 kg 12,50 euros TTC, un téléphone GSM 0,01 euro TTC (!), un moniteur ou une télévision de plus de 9 kg et de moins de 18 kg 2 euros TTC.
L'écotaxe est donc en vigueur depuis le 15 novembre 2006, suite au décret 2005-289 du 20 juillet 2005. Ce décret est une transposition de la directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003.
Les produits électroniques ou électriques appartiennent à trois catégories : les produits blancs (électroménager, comme les laves-linges, réfrigérateurs, fours, etc.), les produits bruns (audiovisuel, comme les télévisions, magnétoscopes, chaînes hi-fi, etc.), et les produits gris qui sont en fait tous les produits informatiques et bureautiques (ordinateurs, téléphones, fax, etc.).
L'écotaxe ne s'applique pas sur les composants et les consommables (cartouche d'encre, CD, etc.). Elle ne s'applique pas non plus aux composants électriques faisant partie d'un équipement, qui lui, n'est pas un produit électrique ou électronique. A priori, l'écotaxe ne s'applique donc que sur les produits finis.
